Informations pratiques
La demande de subvention pour séjour enfant consiste à une prise en charge d’une partie des frais engagés par les agents pour leur(s) enfant(s) ayant participé à un séjour, quel que soit le lieu (métropole, DOM, étranger), dans le cadre scolaire ou non, avec ou sans hébergement.
Justificatif obligatoire à joindre pour l’instruction de la demande :
– Attestation de séjour ou facture acquittée.
– Copie des 4 pages de l’avis d’imposition du foyer fiscal de l’année N-2 (ou des 2 avis pour les agents vivant en concubinage).
– Copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l’âge de l’enfant.
– Attestation CAF, MSA, etc… (permet de vérifier que vous avez la charge permanente et effective de l’enfant).
– Attestation de l’employeur du conjoint ou concubin spécifiant le non versement d’une prestation pour ce séjour ou le montant de l’aide versée pour ce séjour (modèle disponible à faire remplir ici)
La demande de subvention pour séjours en centres de vacances spécialisés consiste à verser une allocation aux parents d’enfants handicapés séjournant dans des centres de vacances agréés spécialisés relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.
Justificatif obligatoire à joindre pour l’instruction de la demande :
– Attestation de séjour ou facture acquittée,
– Copie du livret de famille ou de tout document officiel attestant de l’âge de l’enfant,
– Copie de la carte d’invalidité ou notification CDES ou notification MDPH ou certificat médical,
– Attestation de l’employeur du conjoint ou concubin spécifiant le non versement d’une prestation pour ce séjour ou le montant de l’aide versée pour ce séjour.
